Arrêté du 31 août 2006 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes

Version INITIALE

NOR : AGRG0601849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/AGRG0601849A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes est abrogé.