Article 1
L'arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique
NOR : SANP0623051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/SANP0623051A/jo/article_1
Texte n°25