Arrêté du 20 octobre 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code SICOVAM n° 57067)

Version INITIALE

NOR : BUDR0660135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/BUDR0660135A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,00701 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2007.