Décret du 23 novembre 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609729D

Texte n°85

Article 1


M. Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.