Arrêté du 30 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : ECOP0600564A

Texte n°42

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Favre, directeur du cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2006.