Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Version INITIALE

NOR : SANP0622089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANP0622089A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéction du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.