Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 décembre 2006.
Arrêté du 7 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways
NOR : EQUA0602466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUA0602466A/jo/article_5
Texte n°24