Article 5
Le nouvel article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
Dans le premier alinéa, les mots : « de ce comité » sont remplacés par les mots : « du Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0624365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/SANP0624365A/jo/article_5
Texte n°16
Le nouvel article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
Dans le premier alinéa, les mots : « de ce comité » sont remplacés par les mots : « du Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ».
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