Arrêté du 9 octobre 2006 relatif au Comité national des registres

Version INITIALE

NOR : SANP0624365A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/SANP0624365A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Le nouvel article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
Dans le premier alinéa, les mots : « de ce comité » sont remplacés par les mots : « du Comité national des registres et du comité spécialisé pour les registres de maladies rares ».