Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine

Version INITIALE

NOR : INDI0608835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608835A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le « fioul soute marine » et le « fioul soute marine BTS » ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui compromette la sécurité du navire ou affecte la performance des machines ou qui soit nuisible pour le personnel ou qui contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère.