Article 2
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2006 texte numéro 11
Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche
NOR : INDI0608832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/INDI0608832A/jo/article_2
Texte n°11