Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANS0625005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SANS0625005A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.