Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2011 en euro

Version INITIALE

NOR : ECOT0610537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/ECOT0610537A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2011 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2011.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2006.