Article 1
Le dossier présenté par la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) en date du 10 novembre 2005 en vue du renouvellement de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes et produits pétroliers, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0600908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600908A/jo/article_1
Texte n°20