Article 3
Dans les textes réglementaires, la mention : « le sous-directeur du contrôle de gestion et des études » est remplacée par la mention : « le sous-directeur des programmes d'administration générale ».
Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
NOR : INTA0600399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/INTA0600399A/jo/article_3
Texte n°5