Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRF0600791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/AGRF0600791D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/29/2006-628/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.