Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0623030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/24/SANA0623030A/jo/article_snum1

Texte n°21


Convention collective nationale du 15 mars 1966
(97110 Pointe-à-Pitre)


Accord collectif du 3 novembre 2005, modifié par l'avenant du 20 janvier 2006, ayant pour objet l'instauration d'une prime de vie chère aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe.