Annexe
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051569 DÉNOMMÉ « FILIÈRE PRODUITS AQUATIQUES »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2006 texte numéro 23
Décret n° 2006-1061 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques »
NOR : INDI0608001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/25/INDI0608001D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/25/2006-1061/jo/article_annexe1
Texte n°23