Article 3
Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2006 texte numéro 26
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0500967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/AGRP0500967A/jo/article_3
Texte n°26