Article 3
L'arrêté du 16 février 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/INTE0600389A/jo/article_3
Texte n°4
L'arrêté du 16 février 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
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