Arrêté du 19 avril 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE0600389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/INTE0600389A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


L'arrêté du 16 février 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.