Article 5
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0600702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/EQUT0600702A/jo/article_5
Texte n°6