Décret du 30 mars 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et Fos-sur-Mer, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de communes des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : INDI0606957D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/INDI0606957D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux, décrits à l'article 3 du décret du 30 mars 2006 susvisé, à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général et de ses installations annexes destinés au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de stockage souterrain de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), d'une part, jusqu'aux dépôts de stockage d'hydrocarbures liquides de la zone de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
Le tracé de la conduite figure aux plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1) et emprunte le territoire des communes énumérées ci-après :