Article 2
L'intitulé du titre III du livre III de la première partie du même code est ainsi rédigé :
« Titre III. - Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail. »
Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0621231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/SANP0621231D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/2006-676/jo/article_2
Texte n°32