Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611179A

Texte n°74

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.