Arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEVN0650333A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour » (zone de protection spéciale FR 4112012) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Meurthe-et-Moselle :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Hannonville-Suzémont, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Ville-sur-Yron ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Bruville, Doncourt-lès-Conflans, Jarny, Mars-la-Tour.