Décision n° 2006-402 du 30 mai 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX0601402S

Texte n°115

Article 1


Les mandats de M. Patrice Bittner et de M. Achiraf Bacar, membre titulaire et membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, sont reconduits pour une durée de quatre ans à compter du 5 septembre 2006 et du 16 juin 2006.