Décision n° 2006-392 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601392S

Texte n°105

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.