Décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé

Version INITIALE

NOR : INTC0600092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/6/INTC0600092D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/6/2006-518/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Cet office est chargé :
1° D'animer et de coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;
2° D'effectuer ou poursuivre à l'étranger des recherches afférentes aux infractions entrant dans son domaine de compétence ;
3° D'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices ;
4° De centraliser les informations relatives à cette forme de délinquance en favorisant leur meilleure circulation ;
5° D'assister, à leur demande, les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale dans les cas visés à l'article 2. Cette assistance ne dessaisit pas les services investis des recherches.