Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2006 texte numéro 23
Arrêté du 10 avril 2006 fixant la date des élections pour le renouvellement de membres de certains conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG0600815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/AGRG0600815A/jo/article_annexe1
Texte n°23