Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2006)

Version INITIALE

NOR : MENP0600909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENP0600909A/jo/article_9

JORF n°88 du 13 avril 2006

Texte n°16

Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2006)

Article 9

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2006)

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Article 9