Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la cité de l'air et la base aérienne 117

Version INITIALE

NOR : DEFL0601071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601071A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la cité de l'air et à la base aérienne 117, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : la cité de l'air, la base aérienne 117 et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : la cité de l'air, la base aérienne 117 et l'hébergeur.