Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes

Version INITIALE

NOR : DEFL0601070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/DEFL0601070A/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 (bureau relations publiques), 17136 Saintes Air.