Arrêté du 18 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611579A

Texte n°91

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.