Article 6
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Percy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dispositifs médicaux implantés de stimulation cardiaque et/ou de défibrillation
NOR : DEFK0600622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600622A/jo/article_6
Texte n°6