Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0601030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/1/AGRP0601030A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


L'Office national interprofessionnel des grandes cultures est l'organisme d'intervention aux règlements de la Commission européenne portant organisation commune des marchés dans les secteurs mentionnés à l'article 1er.