Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MCCB0600204A/jo/article_1
Texte n°45
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel des études.
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