Décret n° 2006-354 du 24 mars 2006 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0600697D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/24/MENF0600697D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/24/2006-354/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 9 du décret du 20 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « à temps plein ou » sont supprimés.
II. - Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les praticiens hospitaliers à temps plein régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 et R. 6154-1 à R. 6154-27 du code de la santé publique, qu'ils remplissent ou non les conditions mentionnées à cet alinéa, peuvent être recrutés en qualité d'enseignant associé à mi-temps. »