Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : SOCT0610764A

Texte n°53

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Limousin, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Limousin) du 30 mars 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 28 octobre 2005 publié au Journal officiel du 9 novembre 2005.