Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'inscription de la prothèse de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société Wright Medical France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/31/SANS0623077A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :
1. Dans la rubrique « Têtes et têtes à jupe », après le code 3145064, est insérée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 45


2. Dans la rubrique « Cotyles et cupules », après le code 3100334, est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 45