Avis n° 2006-0264 du 23 mars 2006 sur la décision tarifaire de La Poste du 10 février 2006 relative à l'évolution de la gamme « mobilité »

Version INITIALE

NOR : ARTR0600035V

Texte n°70

Annexe


A N N E X E
ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Le contrat de réexpédition définitive nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70


Le contrat de réexpédition définitive internationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70


Le contrat de réexpédition temporaire nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70


Le contrat de réexpédition temporaire internationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70


Les enveloppes de réexpédition


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n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70


Le contrat de garde du courrier


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70


L'abonnement mobilité


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n° 113 du 16/05/2006 texte numéro 70