Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650292A/jo/article_3
Texte n°98