Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650287A/jo/article_1

Texte n°93

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale FR 9112013) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Saintes-Maries-de-la-Mer ;
2° Dans le département du Gard : Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze.