Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Scarpe et de l'Escaut (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650276A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Scarpe et de l'Escaut » (zone de protection spéciale FR 3112005) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Nord : Aubry-du-Hainaut, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Erre, Escautpont, Fenain, Flines-lès-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Hergnies, Hornaing, Hélesmes, Marchiennes, Nivelle, Odomez, Pecquencourt, Quarouble, Raismes, Rieulay, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Somain, Thivencelle, Tilloy-lez-Marchiennes, Vicq, Vieux-Condé, Vred, Wallers, Wandignies-Hamage, Warlaing.