Arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac Léman (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/24/DEVN0650259A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac Léman » (zone de protection spéciale FR 8212020) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Chens-sur-Léman, Sciez, Thonon-les-Bains.