Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : RECB0600133A

Texte n°89

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.