Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEVN0650478A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Arve » (zone spéciale de conservation FR 8201715) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Bonneville, Contamine-sur-Arve, Reignier, Scientrier.