Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des pathologies apparues en mission en Guyane

Version INITIALE

NOR : DEFK0600527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600527A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Le directeur de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.