Arrêté du 18 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne (n° 9772)

Version INITIALE

NOR : AGRF0601089A

Texte n°78

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.