Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0600908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/DEFC0600908A/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 7


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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.


Michèle Alliot-Marie


Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.