Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya
NOR : SANP0622823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/SANP0622823A/jo/article_2
Texte n°20