Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin (n° 8741)

Version INITIALE

NOR : AGRF0600236A

Texte n°89

Article 1


Les dispositions des avenants n°s 11 et 12 du 3 octobre 2005 à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.